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Mentions légales du site internet www.horus-company.com

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

Ledit document a pour finalité de déterminer les conditions et les modalités dans lesquelles l’éditeur, ci-après dénommé la SARL Horus Company, met à disposition le site à destination de ses utilisateurs et d’autre part, la façon dont l’utilisateur accède et utilise le site et ses services.

Toute connexion par l’utilisateur au site Horus Company via l’adresse url horus-company.com,  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Article 1

Ce site est le site internet officiel de la société Horus Company, domiciliée 6 rue Jacques Brel - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur - France au capital de 2000 euros.

SIRET : 819 682 949 00014 - APE : 4932Z

RCS : Dijon - RM : 21

Ministère des transports français : EVTC021164950 (Article R3122-2 du code des transports)

Directeur de la publication : Pierre MEAR

Article 2 : Hébergement 

Ce site internet est hébergé chez AMEN SAS 12, rond-point des Champs-Élysées 75008 Paris, FRANCE APE 6202A - SIRET 421 527 797 00011 TVA: FR 29 421 527 797 000 11 SAS au capital de 37 000 euros. http://www.amen.fr

Article 3 : Collecte et protection des données

Les informations recueillies via notre site (Nom, adresse mail, téléphone) sont exclusivement destinées à des fins de réservation de prestations. Elles ne sont ni données, ni échangées ni vendues à des tiers, le seul destinataire exclusif étant Horus Company.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Horus Company, 6, rue Jacques Brel, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur - France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

 Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale et la charte graphique du site Horus Company, ainsi que les textes, logos, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Horus Company, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Horus Company, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 6 : Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnait et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 7 : Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisations afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 8 : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et notamment reconnait que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles sur Internet et n’exerce aucun contrôle  de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Horus Company institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnait que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnait que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 9 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre de ce litige.

Pour toute question relative à nos conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Horus Company

6, rue Jacques Brel

21800 Chevigny-Saint-Sauveur - France

info@horus-company.com

06.76.97.67.04


www.horus-company.com
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06.76.97.67.04
Email:
horus.vipservices@gmail.com
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http://www.horus-company.com
Booking: info@horus-company.com




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